CGV


OBJET

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Néon St Martin et un acheteur final particulier principalement, dans le cadre d'un système de vente à distance.

OFFRE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Néon St Martin. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.

PRIX ET TAXES

Les prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

FRAIS DE PORT

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

PAIEMENT

Les paiement s’effectuent via l’api STRIPE et peuvent accepter tous les types de cartes de paiement. Utilisée par la plupart des sites e-commerce, le cryptage des paiement est le plus sécurisé du marché. Ainsi, le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre intermédiaire et ne passe en aucun cas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins la société Néon St Martin ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste. Les retours sous le motif NPAI : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé' : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous facturerons, une deuxième fois, les frais de livraison.

ECHANGE (EN FRANCE MÉTROPOLITAINE)

Pour tout échange, merci de nous renvoyer le ou les articles concernés (en parfait état), dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande, à l'adresse suivante :

Néon St Martin
14 allée de la Clairière
78590 Noisy le Roi
France

Merci de préciser sur papier libre le(s) article(s) souhaité(s) en échange.

Seuls les frais d'envoi sont à votre charge (retour et réexpédition), merci donc de bien vouloir joindre à votre colis un chèque de 5 € à l'ordre de « Néon St Martin » pour couvrir les frais de préparation et d'expédition des articles à renvoyer.

En revanche, si vous souhaitez échanger un article contre un autre non similaire, vous faire rembourser la totalité ou une partie de votre commande ou si vous n’habitez pas en France, merci de nous envoyer un mail.

NON CONFORMITÉ

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), la société Néon St Martin s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail ou courrier dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un courrier ou un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

La société Néon St Martin garantit que ses lampes sont aux normes européennes CE, UK et UL et répondent ainsi aux exigences de sécurités de l’Union Européenne, du Royaume Uni, des Etats Unis et du Canada. Elles comportent une prise française et fonctionnent sur du 220V pour celles aux normes CE, une prise anglaise pour les normes UK et une prise type américaine pour celles aux normes UL. Pour les autres pays, il peut être nécessaire de s’équiper d’un adaptateur ou de changer l’intégralité du kit électrique si le voltage utilisé dans le pays est différent. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans les plus brefs délais. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Néon St Martin s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société Néon St Martin n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à

Néon St Martin
14 allée de la Clairière
78590 Noisy le Roi
France

; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétraction, la société Néon St Martin s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 14 jours.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Néon St Martin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

SERVICE CLIENTS

La société Néon St Martin s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français, en anglais ou en espagnol.

par E-mail : charlotte@achparis.fr

par courrier :

Néon St Martin
14 allée de la Clairière
78590 Noisy le Roi
France

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tours est seul compétent. La société Néon St Martin ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES

Les informations que vous communiquez sur le Site internet https://www.lecercledelalumiere.com permettent au Cercle de la Lumière, de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au Cercle de la Lumière pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Cercle de la Lumière s’engage à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et assure un niveau de protection pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits des personnes. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :

Soit en adressant un courrier au service Clients du Cercle de la Lumière :

• par E-mail : charlotte@achparis.fr

• par courrier :

Néon St Martin
14 allée de la Clairière
78590 Noisy le Roi
France

• Ou en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Contact » du site

Les utilisateurs du site peuvent recevoir des communications du Site le Cercle de la Lumière dans les cas suivants :

• Création d’un compte client : Vous recevez un courrier électronique de bienvenue contenant votre nom d’accès ainsi que votre mot de passe.

• Demande de fermeture du compte : en cas de fermeture du compte, un courrier électronique de notification de fermeture du compte est adressé à l’internaute.

• Achat de produit en ligne, Lors d’un achat vous recevez une confirmation et une facture par courrier électronique.

• Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : Elisabeth vous répond par courrier électronique.

En outre, le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, Vous devez vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au Réseau Social dont vous êtes membre.

TERMS AND CONDITIONS

PURPOSE

This agreement concerning the sale of products online is between the company Néon St Martin and generally an individual end buyer as part of a distance selling system.

Offer


The buyer must complete an order form for orders to be accepted and confirmed. By completing the order form, the buyer confirms a commitment to purchase. Orders are confirmed by email with the name and references of Néon St Martin. The confirmation email includes the product description, price including tax and the amount of shipping fees.

Prices and taxes


Prices are denominated in euros. The prices indicated include all taxes and VAT for France and EEC countries but do not cover shipping fees. For online orders, the total price indicated in the order confirmation includes the price of the products and shipping fees. You must inquire about any customs fees that may apply upon delivery of the merchandise. Any import taxes must also be paid by the end recipient upon arrival of the merchandise.

Shipping fees

Shipping fees are not included in the retail price. To reduce shipping costs as much as possible, all products are shipped through a service offered by the French post office, Colissimo Suivi. This service is not only economical but ships within 48 hours anywhere in France. You can also pick up the products you ordered at a post office near the delivery address if you are absent the first time the postman tries to deliver. Essentially, if you are absent the day of delivery, your postman will leave you a missed delivery notification in your mailbox. You have 15 days to take this notification slip to the post office during opening hours and pick up your parcel. Be careful, this notification can also get mixed in with advertisements. Do not hesitate to go to your post office with the Colissimo number sent to you by email on the day your order was shipped so that you can pick up your parcel.

Payment


Our website uses STRIPE, the most used and secured API for online payments. It can accepts all kinds of cards. Used by most of the e-commerce website, the cryptographic protocol technology is the most secured of the market. The card number entered is only known by Stripe. It does not go through the website server. The order confirmed by the customer is only effective once the bank payment centres have authorized payment. If payment is refused, the order is automatically cancelled and the customer is informed by email.  Ownership of the products passes to you once the price of the merchandise has been paid in full.

Delivery


The products are sent to the delivery address indicated by the buyer during the order process. In the event of an error in the name or address, the seller shall not be held liable if the product cannot be delivered. Shipping fees are expressed including tax. Any delays in delivery do not entitle the buyer to claim damages. Néon St Martin shall not be held liable for any shipping delays due to the service of La Poste.
Returns for the reason "NFTA": These parcels are returned by the delivery service for the following reason: Not Found at This Address. Within 48 hours after we receive and accept your parcel, your account will be credited for the total order amount, minus shipping fees. You can then order again.
Returns for the reason "unclaimed": These parcels are not claimed at the post office within the proper time frame (15 days). Within 48 hours after we receive and accept your parcel, you will have to pay again the delivery fees so that we send you back the parcel.

Non-conformity


If the good delivered is not the product ordered (based on the confirmation email), Néon St Martin shall correct the mistake or refund you for all costs incurred (including reshipping fees). For any claims, please contact us by email or by post within 10 days following delivery of the parcel.

Damage during shipment


You should not accept a parcel if the outside packaging has any trace of an impact. If your parcel is delivered directly to your mailbox or by your postman and is unfortunately damaged, you must go to your post office and request a report for damaged shipment without opening it. If you do not request the report the same day as your delivery, the post office will refuse to give it to you, and we will be unable to request compensation. In this case, you must send us a letter or email of complaint within two days following the delivery date.

Guarantees and after-sales service


The company Néon St Martin guarantees that its string lights comply with EC, UK and UL standards and meet the safety requirements of the European Union, United Kingdom, United States and Canada. Those that meet EC standards include a French power plug and run on 220V. Those that meet UK standards have a UK power plug, and those that meet UL standards a US power plug. For other countries, you may need to use an adapter or change the entire electric strand if the voltage is different in your country. If the product you have received has a hidden defect, please inform us by email or by post as soon as possible. You should then return the merchandise by post as soon as possible.
The defective item will be exchanged if in stock.
If the product is not available, and only in this case, Néon St Martin will refund the full amount paid within a maximum of 30 days. Néon St Martin accepts no returns 30 days following delivery.

Exchange (in metropolitan France)


For exchanges, please send back the items (in perfect condition), over a period of 14 days after the Delivery of your order, to the address:


Néon St Martin
14 allée de la Clairière
78590 Noisy le Roi
France


Thank you for reporting on a paper the items that you want to receive in exchange.
Only the shipping costs are at your charge (back and re-dispatch), so please add a check of 5 € to "Néon St Martin" to cover the preparing costs and new shipping costs.
However, if you wish to exchange an item with another not similar or, if you want to return all or part of your order or if you do not live in France, please send us an email.

Withdrawal period


If for any reason you are not satisfied, you can exchange your item(s) or be refunded (except shipping and reshipping fees) by returning the item(s) in their original packaging within 14 business days as of the delivery date of your order (Article L121-16 of the French Consumer Code).
The withdrawal period begins on the date the merchandise is received and ends on the shipping date indicated on the return parcel. You must return the merchandise to Néon St Martin, 14 allée de la Clairière 78590 Noisy le Roi, France, by post (you are required to pay the reshipping fees) within 14 days following the postmark date. If the right of withdrawal is exercised, Néon St Martin will refund the full amount paid within a maximum of 14 days.

Personal information


Néon St Martin shall not disclose the information provided by buyers and visitors on the website to any third parties. This information is confidential. By placing the order, the buyer agrees to the use of personal data collected under the terms of the current order for the customer file but can object by email or in writing. Under French Act No. 78-17 of 6 January 1978, the consumer has the right to access and correct any personal data.

Customer service


Néon St Martin shall reply as quickly as possible and no later than 10 days following any order or claim made in French, English or Spanish:
by E-mail : charlotte@achparis.fr
by post: Néon St Martin, 14 allée de la Clairière 78590 Noisy le Roi, France.

Applicable law


This agreement is governed by French law and more specifically by distance selling regulations.

Settlement of disputes


Claims and disputes will always be examined carefully, as it is always assumed that any person who takes the trouble to express these situations is acting in good faith. In the event of a dispute, the customer shall first contact the company to seek an amicable solution. This agreement is governed by French law. The original language of this agreement is French. Should a dispute arise, the agreement falls under the exclusive jurisdiction of the competent court of Versailles, France. Néon St martin shall not be held liable for any property or non-property damage or bodily injury that may result from the improper use of the products sold.

CONFIDENTIALITY CHARTER AND USE OF PERSONAL DATA

The information you provide on the website https://www.lecercledelalumiere.com/ is used by Le Cercle de la Lumière to process and fill your orders. In application of Article 32 of the French Data Protection Act of 6 January 1978, the information required by Le Cercle de la Lumière to process and fill orders is marked with an asterisk on the web pages.

Under the French Data Protection Act, Le Cercle de la Lumière shall comply with French and European legislation on protecting personal data and guarantees the right to individual privacy and freedom.

Under French Act No. 78-17 of 6 January 1978, you have the right to oppose the use of personal data which can be exercised by sending a letter to the customer service department of Le Cercle de la Lumière:
• 
by E-mail : charlotte@achparis.fr
• by post: Néon St Martin, 14 allée de la Clairière, 78590 Noisy le Roi, France;
• or by completing the electronic form available in the "
contact us" section of the website.

Website users will be contacted by the website Le Cercle de la Lumière in the following cases:
• Creation of a customer account: You receive a welcome email containing your user name and password.
• Request to close the account: If the account is closed, an email is sent to notify the user that the account has been closed.
• Online purchase: You receive a confirmation email and invoice when you make a purchase online.
• Request for assistance or submission of questions/suggestions: Charlotte will answer you by email.

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